B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
1.1.6. Les modifications au code sont les suivantes:
D. 486-2020, a. 1; D. 281-2024, a. 1; D. 850-2024, a. 2.
1.1.6. Les modifications au code sont les suivantes:
D. 486-2020, a. 1; D. 281-2024, a. 1.
1.1.6. Les modifications au code sont les suivantes:
D. 486-2020, a. 1.